Charte de confidentialité et protection des données personnelles
Mise à jour le : 29 avril 2026
Cette charte, éditée pour fr-swaptaire.com (« nous », « notre » ou « nos »), décrit la manière dont nous recueillons, stockons, exploitons et, lorsque nécessaire, communiquons (« traitons ») vos données personnelles dans le cadre de nos services (« Services »), notamment lorsque :
- Vous consultez fr-swaptaire.com ou toute autre page faisant référence à cette charte
- Vous échangez avec nous au sujet d'une proposition commerciale, d'une opération promotionnelle ou d'un événement
Vous vous interrogez sur la gestion de vos informations ? Le présent document expose vos droits et les moyens de les exercer. Si vous n'approuvez pas ces conditions, n'utilisez pas nos Services. Pour nous joindre, envoyez un e-mail à [email protected].
LES POINTS ESSENTIELS
Cette synthèse présente les règles principales de notre charte. Le plan et les liens ci-après donnent accès aux explications détaillées.
Quelles informations personnelles pouvons-nous obtenir ? Cela dépend de la façon dont vous utilisez les Services. Reportez-vous à : Données que vous nous communiquez.
Utilisons-nous des données sensibles ? Non, nous ne traitons pas de données relevant d'une catégorie particulière.
Des informations provenant de tiers nous parviennent-elles ? Non, les informations visées sont fournies directement par vous.
Pourquoi utilisons-nous vos données ? Pour exploiter, perfectionner et sécuriser les Services, répondre à vos demandes et satisfaire nos obligations légales. Consultez : Finalités d'utilisation.
Dans quels cas et auprès de qui peuvent-elles être communiquées ? Les partages sont limités, encadrés et destinés à des catégories précises de bénéficiaires. Détails : Communication des informations.
Quelles protections appliquons-nous ? Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont déployées, sans qu'une sécurité en ligne absolue puisse être promise. Voir : Protection des données.
Quels recours avez-vous ? Selon votre pays de résidence, notamment au titre du RGPD, vous pouvez disposer de différents droits. Plus d'informations : Vos droits relatifs à la vie privée.
Envoyer une demande : Rendez-vous sur fr-swaptaire.com/contact ou contactez-nous directement. Nous répondrons selon les règles qui vous sont applicables.
PLAN DE LA CHARTE
- 1. QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?
- 2. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
- 3. SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS ?
- 4. DANS QUELS CAS ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
- 5. LIENS MENANT À DES SERVICES TIERS
- 6. COOKIES ET OUTILS COMPARABLES
- 7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
- 8. MESURES DE PROTECTION
- 9. LES DONNÉES DES MINEURS SONT-ELLES COLLECTÉES ?
- 10. VOS DROITS SUR VOS INFORMATIONS
- 11. SIGNAL « DO-NOT-TRACK »
- 12. ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE CHARTE
- 13. NOUS CONTACTER
- 14. ACCÉDER À VOS DONNÉES OU LES EFFACER
1. QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS ?
Informations personnelles que vous choisissez de transmettre En résumé : nous obtenons les renseignements que vous décidez de partager avec nous. Lorsque vous ouvrez un compte, demandez des précisions sur nos offres, utilisez une fonction de la plateforme ou nous écrivez, vous pouvez fournir de votre propre initiative des données personnelles, telles que :
- Prénom et nom de famille
- Numéro de téléphone
- Adresse électronique
- Identifiant secret ou mot de passe
- Informations techniques (adresse IP, navigateur, langue, moments de connexion, rapports d'erreur, identifiants de terminal, pays)
Données sensibles : aucune donnée appartenant à une catégorie particulière n'est traitée par nos soins. Veuillez fournir des informations fiables et actualisées, et nous prévenir si elles changent. Informations enregistrées automatiquement En résumé : certaines données sont produites automatiquement lorsque vous parcourez le site ou utilisez les Services. Lors de votre navigation sur le site ou la plateforme, des éléments techniques peuvent être enregistrés en arrière-plan, sans intervention spécifique de votre part. Ils contribuent notamment à protéger la plateforme, repérer les incidents et améliorer la fluidité de votre parcours. Ils peuvent porter sur votre appareil, les pages ouvertes et la durée de consultation. Comme la plupart des services numériques, nous recourons aussi à des cookies et à des technologies similaires pour mémoriser vos choix et comprendre l'utilisation des Services. Les principales catégories de données collectées automatiquement sont les suivantes :
- Données de connexion et d'utilisation : renseignements techniques sur votre interaction avec le site, notamment l'adresse IP, les pages consultées, les fonctions utilisées, les horaires d'accès et les erreurs détectées.
- Données de l'appareil : caractéristiques du matériel, modèle, système d'exploitation, navigateur et paramètres réseau, entre autres pour optimiser les performances.
- Données de localisation : position approximative, voire parfois plus précise, déduite de l'adresse IP ou des réglages du terminal. La géolocalisation peut généralement être coupée dans le navigateur ou sur l'appareil, mais certains paramètres régionaux ou linguistiques peuvent alors être limités.
2. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
En résumé : vos informations permettent d'assurer, d'améliorer et de sécuriser les Services, de traiter vos demandes et de remplir nos obligations légales. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, elles peuvent notamment servir à :
- Ouvrir et administrer les comptes
- Mettre à disposition les services sollicités
- Répondre à vos demandes et vous accompagner
- Vous transmettre des informations administratives concernant les produits ou les conditions applicables
- Recueillir vos retours et présenter le fonctionnement des Services
- Vous adresser des messages commerciaux selon vos choix, avec un désabonnement possible à tout moment
- Présenter des annonces susceptibles de correspondre à vos centres d'intérêt
- Renforcer la sûreté de la plateforme et lutter contre les comportements frauduleux
- Étudier les usages pour faire évoluer les Services
- Évaluer la performance de nos campagnes marketing
- Préserver des intérêts essentiels, notamment pour éviter un dommage
3. SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS ?
En résumé : chaque utilisation de données s'appuie sur une base légale reconnue, notamment votre consentement, une exigence légale, la préparation ou l'exécution d'un contrat, la sauvegarde d'intérêts vitaux ou un intérêt légitime. Pour les personnes établies dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, le RGPD et le RGPD britannique peuvent notamment autoriser les fondements suivants :
- Consentement - Vous avez exprimé un accord explicite, que vous pouvez retirer à tout moment ; consultez les indications correspondantes.
- Contrat - Le traitement est requis pour préparer ou exécuter l'engagement conclu avec vous.
- Intérêt légitime - Le traitement répond à un intérêt professionnel légitime, équilibré et compatible avec vos droits, par exemple la fourniture des services ou la sécurisation de la plateforme.
- Obligation légale - Une disposition juridique ou une requête d'une autorité publique impose ce traitement.
- Intérêts vitaux - Le traitement est nécessaire à la protection de la vie ou de la sécurité d'une personne.
4. DANS QUELS CAS ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
En résumé : seulement lorsque cela s'avère nécessaire, avec des prestataires sélectionnés avec attention. Il peut s'agir de fournisseurs ou de sous-traitants chargés de l'hébergement, de l'analyse, de l'assistance ou de la gestion des accès.
- Réseaux d'affiliation avec lesquels nous avons établi une collaboration
- Solutions utilisées pour l'ouverture de compte et l'authentification
- Prestataires spécialisés dans le traitement et l'étude des données
Certaines autres communications peuvent intervenir lors d'une restructuration ou d'un transfert, avec Google Analytics, des sociétés de notre groupe ou certains acteurs de la publicité.
5. LIENS MENANT À DES SERVICES TIERS
Les Services peuvent proposer des liens ou des annonces conduisant vers des sites exploités par des tiers. Nous ne maîtrisons pas leurs contenus ni leurs pratiques de confidentialité et déclinons toute responsabilité à leur égard.
6. COOKIES ET OUTILS COMPARABLES
Comme la majorité des services en ligne, nous utilisons des cookies et des solutions équivalentes afin de vous reconnaître, retenir vos préférences, sécuriser les sessions et mesurer la fréquentation. Vous pouvez les gérer ou les refuser dans les réglages de votre navigateur. Leur blocage peut toutefois réduire l'accès à certaines fonctions du site.
7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant la période nécessaire à la mise à disposition des Services, au respect de nos obligations réglementaires ou à la gestion des demandes, plaintes et différends. À l'issue de cette période, elles sont effacées ou rendues anonymes.
8. MESURES DE PROTECTION
Nous appliquons des mesures de sécurité correspondant aux pratiques communément reconnues dans le secteur. Néanmoins, aucun service accessible en ligne ne garantit une protection sans faille ; vous utilisez les Services sous votre propre responsabilité.
9. LES DONNÉES DES MINEURS SONT-ELLES COLLECTÉES ?
En résumé : non. Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir les données de personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des informations, prévenez-nous afin que nous puissions les supprimer et prendre les mesures utiles.
10. VOS DROITS SUR VOS INFORMATIONS
En résumé : selon votre lieu de résidence, notamment dans l'Union européenne au titre du RGPD, la loi peut vous conférer plusieurs moyens de contrôler vos données personnelles. Depuis votre compte, vous pouvez les consulter, les corriger ou solliciter leur suppression à tout moment. Ces prérogatives peuvent notamment vous permettre de :
- Obtenir une copie de vos données personnelles afin de savoir lesquelles nous détenons.
- Corriger les informations inexactes ou demander la suppression de données qui ne sont plus nécessaires ou que vous ne souhaitez plus voir conservées.
- Restreindre certains traitements ou vous y opposer, notamment pour les communications commerciales ou des usages déterminés.
- Recevoir vos informations dans un format structuré et exploitable par une machine afin de pouvoir, le cas échéant, les transférer vers un autre service.
- Contester une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris un profilage par IA, lorsqu'aucune intervention humaine n'est prévue.
Pour faire valoir vos droits, utilisez les coordonnées mentionnées dans la rubrique « NOUS JOINDRE ». Nous traiterons votre demande dans les délais imposés par la réglementation. Si vous résidez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données compétente de votre lieu de résidence si vous estimez que le traitement n'est pas conforme. Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant. Ce retrait ne remet pas en cause la légalité des traitements réalisés auparavant. Désinscription marketing : les e-mails promotionnels peuvent être interrompus via le lien « Se désabonner », en répondant « STOP/UNSUBSCRIBE » à un SMS ou en nous contactant. Les messages indispensables au service, comme les alertes liées au compte, peuvent continuer à vous être envoyés. Informations du compte Pour consulter ou modifier les données de votre compte, vous pouvez :
- Ouvrir les paramètres de votre compte
- Nous écrire à [email protected]
Si vous sollicitez la fermeture de votre compte, il sera désactivé et les données personnelles seront retirées des environnements actifs. Certaines informations pourront néanmoins être conservées pour lutter contre la fraude, résoudre un différend ou respecter une obligation légale. Cookies et technologies similaires : les navigateurs autorisent généralement les cookies par défaut. Vous pouvez les désactiver ou les effacer dans leurs options, mais certaines fonctions du site pourraient ne plus fonctionner. Pour vous opposer à la publicité ciblée selon les centres d'intérêt, consultez aboutads.info/choices. Pour toute question relative à vos droits, contactez-nous à [email protected]
11. SIGNAL « DO-NOT-TRACK »
Certains navigateurs permettent d'envoyer un signal « Do-Not-Track » (DNT), mais il n'existe pas encore de méthode uniforme et largement reconnue pour le traiter. Nous n'appliquons donc actuellement aucune règle spécifique aux signaux DNT. Si une norme commune est adoptée, cette charte sera mise à jour.
12. ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE CHARTE
Cette charte peut être modifiée lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte de changements légaux ou réglementaires. La date de révision est indiquée en haut de la page, et toute nouvelle version prend effet dès sa publication en ligne. En cas de changement important, nous pouvons afficher une notification sur le site ou vous avertir directement. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement.
13. NOUS CONTACTER
Une question ou une observation ? Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : [email protected]
14. ACCÉDER À VOS DONNÉES OU LES EFFACER
Vous pouvez demander à tout moment la consultation, la correction ou la suppression de vos données personnelles depuis le site suivant : fr-swaptaire.com/contact. Nous étudierons votre demande conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.