1. Finalité et renseignements généraux

1.1 Le site https://fr-swaptaire.com/ (le « Site ») est accessible pour consultation.
1.2 Pour toute correspondance électronique : [email protected]
1.3 Le Site fournit des renseignements généraux sur des plateformes de trading automatisé gérées par des tiers (les « Plateformes tierces ») et sur leurs prestations (les « Services »). Il ne propose pas directement de service financier, d’investissement ou de courtage.
1.4 Les présentes règles (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (« Vous », « Votre » ou l’« Utilisateur ») et l’exploitant du Site. Si une disposition ne vous convient pas, vous devez interrompre l’utilisation du Site. Le fait de poursuivre votre navigation ou d’accéder aux Services signifie que vous acceptez les Conditions, qui peuvent être mises à jour.
1.5 Les présentes Conditions comprennent par renvoi notre Vie privée et sécurisation de vos données personnelles. Leur acceptation emporte également acceptation de la Politique de confidentialité.

2. Critères d’accès

Vous ne pouvez utiliser le Site que si :

Vous avez 18 ans révolus.
Vous possédez la capacité juridique et l’autorité nécessaires pour accepter ces Conditions.
Les dispositions locales qui vous concernent autorisent l’accès au Site et aux Services.

Nous ne garantissons pas que le Site puisse être utilisé légalement depuis tous les pays et déclinons toute responsabilité lorsqu’il est consulté en violation des règles applicables à l’utilisateur.

3. Zones soumises à restrictions

L’accès au Site ou aux Services peut être restreint, interrompu ou refusé dans certains territoires désignés à notre appréciation comme des « Zones restreintes ». Ces mesures peuvent résulter d’exigences légales, réglementaires ou de conformité. Si vous habitez dans une telle zone ou y êtes momentanément présent, une partie ou la totalité des Services peut ne pas être disponible.

4. Comportements interdits

Dans le cadre de votre utilisation du Site ou des Services, il vous est interdit de :

Télécharger, diffuser ou envoyer un contenu illégal, contrefait, porteur d’un virus, d’un logiciel malveillant ou d’un autre code dangereux.
Supprimer, masquer ou modifier les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques ou à la conformité affichés sur le Site.
Employer un procédé non autorisé, distinct de l’interface officielle du Site, pour accéder aux Services ou en faciliter l’accès.
Perturber l’accès ou l’usage du Site par autrui, notamment en essayant de le mettre hors service, de le surcharger ou de l’endommager.
Utiliser des scripts, robots, extracteurs ou autres solutions automatisées afin de recueillir des données ou d’exploiter les Services sans notre autorisation écrite préalable.
Déployer ou tenter de déployer un outil de suivi non autorisé, tel qu’un logiciel espion, un pixel invisible ou une technologie comparable.
Encadrer, dupliquer ou reproduire le Site, son interface ou ses fonctions sans y être autorisé.
Enfreindre toute loi ou règle applicable, ou encourager quelqu’un d’autre à commettre une infraction.
Tenter de modifier, décompiler, désassembler ou reconstituer le code source, les logiciels ou la technologie du Site.

Si des éléments raisonnables nous conduisent à suspecter un usage interdit, nous pouvons suspendre ou fermer votre accès sans avertissement préalable, communiquer les informations pertinentes aux autorités ou à des tiers, et prendre toute mesure utile pour protéger nos droits et intérêts.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, logos, marques et autres éléments du Site bénéficient de la protection prévue par les lois de propriété intellectuelle. La consultation du Site ne vous confère aucun droit de propriété sur ces contenus.

Le Site est réservé à un usage personnel et non commercial.
Sans accord écrit préalable, vous ne pouvez reproduire, partager, adapter ou décompiler le Site, ni créer une œuvre dérivée à partir de celui-ci, en tout ou partie.

6. Exclusion de garanties et responsabilité

6.1 Vous utilisez le Site et les Services à vos propres risques. Ils sont fournis tels quels et dans la mesure de leur disponibilité. Dans les limites autorisées par le droit applicable, aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre n’est consentie, notamment concernant la qualité marchande, l’adéquation à un usage donné, l’absence d’atteinte aux droits, la fiabilité ou l’exhaustivité.
6.2 Nous ne garantissons pas un accès permanent au Site ou aux Services, ni l’absence d’erreur, de vulnérabilité ou de code nuisible. Notre responsabilité n’inclut notamment pas : (a) des informations obsolètes, inexactes ou incomplètes ; (b) des erreurs, retards ou coupures de transmission ; ni (c) des virus, logiciels malveillants ou autres éléments dommageables provenant de tiers.
6.3 Vous acceptez de participer à notre défense, de nous indemniser et de nous préserver de toute réclamation, tout dommage ou toute perte, directe ou indirecte, résultant de votre utilisation du Site ou des Services, ou de la confiance que vous leur accordez.
6.4 Nous ne répondons pas des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, notamment des pertes de bénéfices, de revenus, de clientèle ou de données. Si une juridiction compétente devait néanmoins retenir notre responsabilité, le montant total de l’indemnisation serait limité à cent (100) €.
6.5 Aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas d’indisponibilité, de dysfonctionnement ou de dommage imputable à un événement raisonnablement indépendant de notre volonté, notamment un problème de connexion, une coupure électrique, une panne matérielle ou une incompatibilité du navigateur.

7. Contenus publiés par des tiers

7.1 Les Services peuvent afficher des annonces, commentaires, notes ou autres contenus fournis par des tiers.
7.2 Ces contenus ne font pas toujours l’objet d’une vérification ou d’une approbation de notre part et peuvent contenir des erreurs.
7.3 Il vous appartient de vérifier les informations provenant de tiers ; les décisions prises à partir de celles-ci relèvent entièrement de votre responsabilité.

8. Accès à des services externes

8.1 Le Site peut proposer des liens vers des sites, logiciels ou offres de tiers, ainsi que vers leurs communications commerciales (les « Liens »). Vous les utilisez à vos risques et nous ne sommes pas responsables des pertes associées aux contenus, produits ou services externes.
8.2 Un Lien ne constitue ni une recommandation ni la preuve d’une relation de partenariat avec le service concerné.
8.3 Nous n’avons pas forcément contrôlé l’ensemble des contenus accessibles par ces Liens et n’en assumons pas la responsabilité.
8.4 Avant d’utiliser un service tiers, consultez ses conditions contractuelles et sa politique de confidentialité.

9. Dispositions diverses

9.1 Nous pouvons, à notre seule appréciation, ajouter, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis ni obligation d’indemnisation.
9.2 Ces Conditions peuvent être actualisées par la publication d’une nouvelle version et la modification de la date de « Révision ». Continuer à utiliser le Site ou les Services après cette publication signifie que vous acceptez les changements.
9.3 Les messages, requêtes et échanges envoyés au Site ne créent aucune relation contractuelle, fiduciaire ou autre, sauf si les présentes Conditions le prévoient expressément.
9.4 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les autres informations juridiques constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet du Site et des Services, et remplacent tout arrangement antérieur, écrit ou oral.
9.5 Le fait de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une clause ne vaut pas renonciation à ce droit, à cette clause ou à un autre recours.
9.6 Si une disposition est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera limitée ou retirée dans la mesure strictement nécessaire ; les autres dispositions resteront pleinement valables.
9.7 Nous pouvons librement céder, transférer ou déléguer les droits et obligations prévus par ces Conditions. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer les vôtres sans notre autorisation écrite préalable.

Règles d’utilisation